Il s'agit de l'aspect réglementaire de Natura 2000.
L'évaluation des incidences Natura 2000 consistent à :
- Analyser les effets des projets sur les espèces et les milieux naturels
- Mesurer leur acceptabilité environnementale
- Éclairer les décideurs
Elle est à la charge du porteur de projet.
L'objectif de l’évaluation des incidences ne vise pas à empêcher tous les projets qui y seraient soumis. Le but est de s'interroger dès la conception du projet afin de trouver la solution la moins impactant sur le site Natura 2000.
Seuls certains documents de planification, programmes ou projets ainsi que manifestations ou interventions doivent avoir une évaluation des incidences.
Pour savoir si votre projet en fait parti il faut consulter 3 listes:
- Liste nationale : Activités relevant d’un encadrement administratif : autorisation, déclaration ou approbation
- 1ère liste locale: Activités relevant d’un encadrement administratif : autorisation, déclaration ou approbation
- 2ème liste locale: Activités non soumises à encadrement, celle ci n'est pas encore établie.
Vous retrouverez toutes ces informations sur le site de la Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme.
Les impacts les plus courants sont la destruction d'habitats des espèces (milieux de vie) , la destruction d'espèces sensibles. Un des points sensibles est la période de la réalisation du projet et sa localisation. En effet une activité humaine à proximité d'un nid de rapace sensible au dérangement, pendant la période de reproduction peut engendrer le départ du nid des adultes pendant le temps de la réalisation du projet ; temps pendant lequel, le ou les jeunes sont vulnérables face aux intempéries (soleil ou pluie) mais également face aux prédateurs.
Voici les périodes de sensibilité des espèces rares et menacées à l'échelle de l'Europe dans le site Natura 2000 du Pays des Couzes :
Espèce | Début de la période de reproduction | Fin de la période de reproduction | Distance de tranquilité à respecter pour le nid | Habitat préférentiel pour la nidification |
| Busard cendré | 20 avril | 31 juillet | 10 à 2 mètres en fonction du stade de nidification | Céréale (blé, orge) et prairie artificiel (luzerne, raygrass) |
| Busard Saint-Martin | 1er mars | 15 août | 150 mètres | Landes, friches forestières de 3 à 15 ans après la coupe. |
| Milan noir | 15 mars | 15 juillet | 150 mètres | Lisières de futaies feuillues ou résineuses en bord de plan d’eau ou de cours d'eau. |
| Milan royal | 15 février | 15 juillet | 150 mètres | Forêts de feuillus avec gros arbres, en Limousin souvent en forêt de pente mais aussi dans des bosquets isolés. |
| Bondrée apivore | 1er mai | 1er septembre | 150 mètres | Futaie (feuillue ou mixte) ou accrus avec arbres de plus de 15 mètres de haut. |
| Circaète Jean-le-Blanc | 15 mars | 1er septembre | 250 mètres | Boisements clairs de pin sylvestre ou boisements mixtes avec pins sylvestres émergeants d'une cinquantaine d'années, orientés vers l'est, au tiers supérieur des versants. |
| Aigle botté | 1er avril | 15 août | 250 mètres | Forêts de feuillus ou de résineux avec de gros et vieux arbres. En Limousin, généralement dans le tiers supérieur des forêts de feuillus de pente, orientation Nord préférée. |
| Faucon pèlerin | 1er février | 20 juin | 200 mètres | Milieux rupestres |
| Grand-duc d'Europe | 1er décembre | 1er août | 200 mètres | Milieux rupestres |
| Pic noir | 1er mars | 15 juillet | 50 mètres | Vieille futaie de hêtre |
| Pic mar | 1er mars | 1er juillet | 50 mètres | Futaies de feuillus, mais aussi bocage ou ripisylves, avec vieux arbres, souvent chênaies. |
| Martin-pêcheur d'Europe | 15 mars | 15 juillet | 50 mètres | Habitats aquatiques |
| Engoulevent d'Europe | 1er mai | 15 août | 100 mètres | Landes, friches forestières jusqu’à 15 ans après la coupe. |
| Alouette lulu | 1er mars | 1er août | 50 mètres | Landes, pelouses, friches forestières jusqu’à 15 ans après la coupe. |
| Pie-grièche écorcheur | 1er mai | 15 août | 50 mètres | Landes, pelouses, friches forestières jusqu’à 15 ans après la coupe, le tout avec présence de nombreux buissons. |
Sources : LPO Auvergne, SEPOL et PNR Millevaches en Limousin (O. Villa)